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SCI APPLESTREET

Active
Siren490 583 614SCI69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APPLESTREET est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 583 614. Elle est domiciliée 94 Rte de la Saone, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD POMMERUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APPLESTREET

Dénomination
SCI APPLESTREET
SIREN
490 583 614
SIRET (siège)
490 583 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21490583614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 583 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2006
Siège social
94 RTE DE LA SAONE, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APPLESTREET

La propriété, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI APPLESTREET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPLESTREET

BP

BERNARD POMMERUEL

Gérant

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

JP

JULIE POMMERUEL

Autre

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI APPLESTREET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    490 583 614 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPLESTREET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPLESTREET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPLESTREET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPLESTREET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPLESTREET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPLESTREET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPLESTREET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPLESTREET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI APPLESTREET

Quel est le numéro SIREN de SCI APPLESTREET ?

Le numéro SIREN de SCI APPLESTREET est 490 583 614. Le SIRET de son siège social est 490 583 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490583614.

Qui dirige SCI APPLESTREET ?

SCI APPLESTREET est dirigée par BERNARD POMMERUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPLESTREET ?

Le siège social de SCI APPLESTREET est situé 94 Rte de la Saone, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

SCI APPLESTREET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPLESTREET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPLESTREET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPLESTREET.

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