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SCI APPM

Active
Siren749 934 048SCI28160 MOULHARDCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 934 048, SCI APPM est une SCI créée le 29 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Maraserie, 28160 Moulhard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL RAPICAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APPM

Dénomination
SCI APPM
SIREN
749 934 048
SIRET (siège)
749 934 048 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64749934048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 934 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
LD LA MARASERIE, 28160, MOULHARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APPM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI APPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APPM

PR

PAUL RAPICAULT

Gérant

F

FINANCIERE RAPICAULT

Autre

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre Gérant associé : PERDEREAU Agathe MANENT

Gérant associé · de février 2012 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APPM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28160 MOULHARDSiègeActif

    749 934 048 00028 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 6820B

  • 28160 MOULHARDFermé

    749 934 048 00010 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APPM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI APPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APPM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APPM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APPM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MANENT Pierre nom d'usage : MANENT n'est plus gérant. PERDEREAU Agathe nom d'usage : PERDEREAU n'est plus gérant. RAPICAULT Paul Arthur Roger René nom d'usage : RAPICAULT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-02-29

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur SCI APPM

Quel est le numéro SIREN de SCI APPM ?

Le numéro SIREN de SCI APPM est 749 934 048. Le SIRET de son siège social est 749 934 048 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64749934048.

Qui dirige SCI APPM ?

SCI APPM est dirigée par PAUL RAPICAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APPM ?

Le siège social de SCI APPM est situé Ld la Maraserie, 28160 Moulhard.

SCI APPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APPM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPM.

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