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SCI LA PERCHERONNE

Active
Siren390 141 059SCI28160 MOULHARDCréée le 16 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA PERCHERONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1993, identifiée par le SIREN 390 141 059. Son siège social est situé LE MOULIN VIEUX Moulhard, 28160 Moulhard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS DEVEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PERCHERONNE

Dénomination
SCI LA PERCHERONNE
SIREN
390 141 059
SIRET (siège)
390 141 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43390141059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 141 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1993
Siège social
LE MOULIN VIEUX Moulhard, 28160, MOULHARD
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA PERCHERONNE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LA PERCHERONNE

la propriete, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d'acquisition, echange, apport ou autrement ainsi que la construction et l'amenagement de tous immeubles sur ces terrains, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PERCHERONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PERCHERONNE

JD

JEAN-LOUIS DEVEAU

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PERCHERONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 MOULHARDSiègeActif

    390 141 059 00019 · ouvert le 16 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERCHERONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA PERCHERONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERCHERONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PERCHERONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERCHERONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PERCHERONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Co-gérant associé : DEVEAU Jean-Louis Co-gérant associé : DEVEAU Cécile né(e) DESHAIES

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LA PERCHERONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERCHERONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERCHERONNE est 390 141 059. Le SIRET de son siège social est 390 141 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390141059.

Qui dirige SCI LA PERCHERONNE ?

SCI LA PERCHERONNE est dirigée par JEAN-LOUIS DEVEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERCHERONNE ?

Le siège social de SCI LA PERCHERONNE est situé LE MOULIN VIEUX Moulhard, 28160 Moulhard.

SCI LA PERCHERONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERCHERONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERCHERONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERCHERONNE.