SCI APPOLINAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APPOLINAIRE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 313 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Charles de Gaulle, 32800 Eauze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE APPOLINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APPOLINAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI APPOLINAIRE
- SIREN
- 509 313 490
- SIRET (siège)
- 509 313 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71509313490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 313 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- 9 BD CHARLES DE GAULLE, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APPOLINAIRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI APPOLINAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APPOLINAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI APPOLINAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
509 313 490 00013 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APPOLINAIRE
INPIComptes annuels de SCI APPOLINAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APPOLINAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APPOLINAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APPOLINAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APPOLINAIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04514
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00258
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-45.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-44.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-42.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-42.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-45.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APPOLINAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APPOLINAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 2008-11-13
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI APPOLINAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI APPOLINAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI APPOLINAIRE est 509 313 490. Le SIRET de son siège social est 509 313 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509313490.
Qui dirige SCI APPOLINAIRE ?
SCI APPOLINAIRE est dirigée par PHILIPPE APPOLINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APPOLINAIRE ?
Le siège social de SCI APPOLINAIRE est situé 9 bd Charles de Gaulle, 32800 Eauze.
SCI APPOLINAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APPOLINAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APPOLINAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APPOLINAIRE.
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