CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 558 760. Son siège social est situé 45 ALL Auguste Renoir, 95460 Ézanville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Samuel DEBAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APRAN

Dénomination
SCI APRAN
SIREN
882 558 760
SIRET (siège)
882 558 760 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85882558760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 558 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2020
Siège social
45 ALL Auguste Renoir, 95460, Ézanville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI APRAN

La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions, parts sociales et obligations.

Finances de SCI APRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APRAN

SD

Samuel DEBAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

S

STUDIO DCE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

TI

Thomas IDE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2020 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95460 ÉzanvilleSiègeActif

    882 558 760 00022 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820B

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    882 558 760 00014 · ouvert le 18 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APRAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI APRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBAIN Samuel ; Associé indéfiniment responsable : STUDIO DCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-19 · Début d'activité : 2020-03-18

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI APRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI APRAN ?

Le numéro SIREN de SCI APRAN est 882 558 760. Le SIRET de son siège social est 882 558 760 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85882558760.

Qui dirige SCI APRAN ?

SCI APRAN est dirigée par Samuel DEBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APRAN ?

Le siège social de SCI APRAN est situé 45 ALL Auguste Renoir, 95460 Ézanville.

SCI APRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRAN.