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SCI APRB

Active
Siren325 722 205SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 08 novembre 1982
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 722 205, SCI APRB est une SCI créée le 8 novembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Che des Champs, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK PELLAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APRB

Dénomination
SCI APRB
SIREN
325 722 205
SIRET (siège)
325 722 205 00037
N° TVA intracommunautaire
FR73325722205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 722 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1982
Siège social
60 CHE DES CHAMPS, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI APRB

Acquisition de tous bien immobiliers et notamment d'un ténement immobilier sis à LYON 69009 - 19 rue Joannes carret aménagement et construction de locaux commerciaux en vue de leur location gestion et entretien des immeubles sociaux

Finances de SCI APRB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APRB

FP

FRANCK PELLAT

Autre

MP

MICKAEL PELLAT

Autre

OP

OLIVIER PELLAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PELLAT

PELLAT Franck nom d'usage · de juillet 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APRB

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    325 722 205 00037 · ouvert le 08 novembre 1982 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    325 722 205 00029 · ouvert le 23 octobre 1986 · NAF 6820A

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINFermé

    325 722 205 00045 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APRB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI APRB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APRB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI APRB. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2024 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK, Maître ELANCRY ou Maître ANDRE -136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cedex 03 le 3 octobre 2024. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00093

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cédex 03. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00093

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APRB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APRB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-03 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK, Maître ELANCRY ou Maître ANDRE -136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cedex 03 le 3 octobre 2024. L’état des créances est déposé au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00093

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 mai 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cédex 03. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00093

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELLAT Franck nom d'usage : PELLAT n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELLAT Robert nom d'usage : PELLAT n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELLAT Franck nom d'usage : PELLAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1982

Questions fréquentes sur SCI APRB

Quel est le numéro SIREN de SCI APRB ?

Le numéro SIREN de SCI APRB est 325 722 205. Le SIRET de son siège social est 325 722 205 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73325722205.

Qui dirige SCI APRB ?

SCI APRB est dirigée par FRANCK PELLAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APRB ?

Le siège social de SCI APRB est situé 60 Che des Champs, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI APRB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APRB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APRB est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI APRB fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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