SCI APREMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI APREMONT est une SCI immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 256 292. Elle est domiciliée 31 rue Aristide Briand, 60300 Apremont. SCI APREMONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BURRUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APREMONT
INSEE- Dénomination
- SCI APREMONT
- SIREN
- 518 256 292
- SIRET (siège)
- 518 256 292 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23518256292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 256 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 31 RUE ARISTIDE BRIAND, 60300, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI APREMONT
L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens de droit, de tous immeubles en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et constructions s'il y a lieu. La prise d'intérêts dans toutes sociétés pouvant favoriser l'objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI APREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APREMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
RELAIS DE L'ENTRECOTE INTERNATIONAL SA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2009) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI APREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 APREMONTSiègeActif
518 256 292 00013 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APREMONT
INPIConformité de SCI APREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APREMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-22.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1991 · N° 88-40.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI APREMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BURRUS Christian Raoul Pierre Albert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-10-16
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI APREMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI APREMONT ?
Le numéro SIREN de SCI APREMONT est 518 256 292. Le SIRET de son siège social est 518 256 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518256292.
Qui dirige SCI APREMONT ?
SCI APREMONT est dirigée par CHRISTIAN BURRUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APREMONT ?
Le siège social de SCI APREMONT est situé 31 rue Aristide Briand, 60300 Apremont.
SCI APREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APREMONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Apremont
