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SCI APRI

Active
Siren389 180 456SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 24 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 180 456, SCI APRI est une SCI créée le 24 novembre 1992. Son siège social est situé 82 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSEE DECK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APRI

Dénomination
SCI APRI
SIREN
389 180 456
SIRET (siège)
389 180 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07389180456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 180 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1992
Siège social
82 RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APRI

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI APRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APRI

MD

MARIE-JOSEE DECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2009

LM

LUCIENNE MINET

Autre

Anciens dirigeants (1)

ÉM

épouse DECK MINET

changement de gérant, gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI APRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    389 180 456 00011 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APRI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI APRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant, gérant partant : MINET épouse DECK (Lucienne) ; nouveau gérant : DECK (Marie-Josée).

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI APRI

Quel est le numéro SIREN de SCI APRI ?

Le numéro SIREN de SCI APRI est 389 180 456. Le SIRET de son siège social est 389 180 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389180456.

Qui dirige SCI APRI ?

SCI APRI est dirigée par MARIE-JOSEE DECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APRI ?

Le siège social de SCI APRI est situé 82 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI APRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRI.

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