SCI APRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 497 521, SCI APRIL est une SCI créée le 2 avril 2008. Son siège social est situé 8 RUE Eugène Arquin, 54350 Mont-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE APRILANTE, autre.
Fiche d'identité de SCI APRIL
INSEE- Dénomination
- SCI APRIL
- SIREN
- 503 497 521
- SIRET (siège)
- 503 497 521 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503497521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 497 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 8 RUE Eugène Arquin, 54350, Mont-Saint-Martin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI APRIL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles
Finances de SCI APRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APRIL
INSEEÉtablissements de SCI APRIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54350 Mont-Saint-MartinSiègeActif
503 497 521 00024 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
- 54350 MONT-SAINT-MARTINFermé
503 497 521 00016 · ouvert le 11 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APRIL
INPIComptes annuels de SCI APRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRIL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026J00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025J00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/50493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI APRIL
Quel est le numéro SIREN de SCI APRIL ?
Le numéro SIREN de SCI APRIL est 503 497 521. Le SIRET de son siège social est 503 497 521 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503497521.
Qui dirige SCI APRIL ?
SCI APRIL est dirigée par CELINE APRILANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APRIL ?
Le siège social de SCI APRIL est situé 8 RUE Eugène Arquin, 54350 Mont-Saint-Martin.
SCI APRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRIL.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-Saint-Martin
- GENEA INVEST54350 Mont-Saint-Martin
- LE CLOS DES ROSES54350 Mont-Saint-Martin
- SCI CLAWEB54350 Mont-Saint-Martin
- PHEULPIN CARVALHO SCI54350 Mont-Saint-Martin
- SCI FAVORITA54350 Mont-Saint-Martin
- SCI BG54350 Mont-Saint-Martin
- SCI DAFI54350 Mont-Saint-Martin
- SCI FANY FRANCE54350 Mont-Saint-Martin
- SARL NADELIA54350 Mont-Saint-MartinCA 9,7 k€
- SCI BAN DE L HOPITAL54350 Mont-Saint-Martin
