SCI APRILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 963 397, SCI APRILE est une SCI créée le 16 février 2012. Son siège social est situé 3 Res Cassel, 62880 Pont-A-Vendin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME APRILE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI APRILE
INSEE- Dénomination
- SCI APRILE
- SIREN
- 539 963 397
- SIRET (siège)
- 539 963 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00539963397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 963 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2012
- Siège social
- 3 RES CASSEL, 62880, PONT-A-VENDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APRILE
Acquisition propriété mise en valeur administration de biens immobiliers exceptionnellement aliénation de ces biens
Finances de SCI APRILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APRILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI APRILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif
539 963 397 00010 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APRILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI APRILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APRILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APRILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APRILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI APRILE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 15-81.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 02-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 95-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APRILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APRILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-02-06
- création
Date d'effet : 16 février 2012
Questions fréquentes sur SCI APRILE
Quel est le numéro SIREN de SCI APRILE ?
Le numéro SIREN de SCI APRILE est 539 963 397. Le SIRET de son siège social est 539 963 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00539963397.
Qui dirige SCI APRILE ?
SCI APRILE est dirigée par JEROME APRILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APRILE ?
Le siège social de SCI APRILE est situé 3 Res Cassel, 62880 Pont-A-Vendin.
SCI APRILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APRILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APRILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APRILE.
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