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SCI APS 3620

Active
Siren829 662 204SCI69500 BRONCréée le 17 mai 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APS 3620 est une SCI immatriculée le 17 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 662 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Colonel Chambonnet Parc Saint Exupery, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE CORBINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APS 3620

Dénomination
SCI APS 3620
SIREN
829 662 204
SIRET (siège)
829 662 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89829662204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 662 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
7 RUE COLONEL CHAMBONNET PARC SAINT EXUPERY, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APS 3620

L'acquisition et l'exploitation d'un terrain situé à l'angle de la Rue des Sables et de la Rue de la Lagune sur le parc d'activités de Viais à Pont St Martin (44).

Finances de SCI APS 3620

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APS 3620

JC

JEAN-MARIE CORBINEAU

Gérant

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

S

SC CORBINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

S

SC LE GUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI APS 3620

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    829 662 204 00017 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APS 3620

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI APS 3620

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APS 3620. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APS 3620

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS 3620. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APS 3620 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APS 3620 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APS 3620

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI APS 3620

Quel est le numéro SIREN de SCI APS 3620 ?

Le numéro SIREN de SCI APS 3620 est 829 662 204. Le SIRET de son siège social est 829 662 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89829662204.

Qui dirige SCI APS 3620 ?

SCI APS 3620 est dirigée par JEAN-MARIE CORBINEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APS 3620 ?

Le siège social de SCI APS 3620 est situé 7 rue Colonel Chambonnet Parc Saint Exupery, 69500 Bron.

SCI APS 3620 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APS 3620 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APS 3620 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS 3620.