SCI APS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI APS est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 417 697. Son siège social est situé Brezenaud, 07290 Quintenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL MIRANDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI APS a été radiée le 28 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI APS
INSEE- Dénomination
- SCI APS
- SIREN
- 442 417 697
- SIRET (siège)
- 442 417 697 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442417697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 417 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2002
- Date de radiation
- 28 septembre 2020
- Siège social
- Brezenaud, 07290, Quintenas
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI APS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, RENOVATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI APS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APS
INSEEÉtablissements de SCI APS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07290 QuintenasSiègeFermé
442 417 697 00020 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 07340 FELINESFermé
442 417 697 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI APS
INPIComptes annuels de SCI APS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- radiation
Date d'effet : 28 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI APS
Quel est le numéro SIREN de SCI APS ?
Le numéro SIREN de SCI APS est 442 417 697. Le SIRET de son siège social est 442 417 697 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442417697.
Qui dirige SCI APS ?
SCI APS est dirigée par PASCAL MIRANDA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APS ?
Le siège social de SCI APS est situé Brezenaud, 07290 Quintenas.
SCI APS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI APS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2020.
SCI APS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APS.
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