SCI APSD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 896 509, SCI APSD est une SCI créée le 13 mars 2007. Son siège social est situé za Dagasse, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PIRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI APSD
INSEE- Dénomination
- SCI APSD
- SIREN
- 494 896 509
- SIRET (siège)
- 494 896 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70494896509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 896 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- ZA DAGASSE, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI APSD
CONSTRUCTION VENTE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION
Finances de SCI APSD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI APSD
INSEEÉtablissements de SCI APSD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
494 896 509 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI APSD
INPIComptes annuels de SCI APSD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI APSD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APSD. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-18.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI APSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI APSD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI APSD
Quel est le numéro SIREN de SCI APSD ?
Le numéro SIREN de SCI APSD est 494 896 509. Le SIRET de son siège social est 494 896 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494896509.
Qui dirige SCI APSD ?
SCI APSD est dirigée par STEPHANE PIRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI APSD ?
Le siège social de SCI APSD est situé za Dagasse, 26230 Grignan.
SCI APSD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI APSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI APSD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSD.
Entreprises similaires
Même activité à Grignan