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SCI APSD

Active
Siren904 962 800SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 08 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 962 800, SCI APSD est une SCI créée le 8 novembre 2021. Son siège social est situé 20 av des Dahlias, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE PINHO DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APSD

Dénomination
SCI APSD
SIREN
904 962 800
SIRET (siège)
904 962 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32904962800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 962 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2021
Siège social
20 AV DES DAHLIAS, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APSD

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers et immobiliers - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts - toutes opérations

Finances de SCI APSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APSD

AP

ANDRE PINHO DUARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

PS

PATRICIA SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI APSD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    904 962 800 00010 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APSD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI APSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APSD. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APSD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-08 · Début d'activité : 2021-10-28

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI APSD

Quel est le numéro SIREN de SCI APSD ?

Le numéro SIREN de SCI APSD est 904 962 800. Le SIRET de son siège social est 904 962 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32904962800.

Qui dirige SCI APSD ?

SCI APSD est dirigée par ANDRE PINHO DUARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APSD ?

Le siège social de SCI APSD est situé 20 av des Dahlias, 77340 Pontault-Combault.

SCI APSD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSD.

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