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SCI APSP

Fermée
Siren528 214 091SCI01190 OzanRadiée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI APSP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 214 091. Elle est domiciliée 26 RTE 26 Route de Champ Talon, 01190 Ozan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD MOREL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI APSP

Dénomination
SCI APSP
SIREN
528 214 091
SIRET (siège)
528 214 091 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39528214091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 214 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Date de radiation
31 juillet 2023
Siège social
26 RTE 26 Route de Champ Talon, 01190, Ozan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI APSP

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI APSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APSP

AM

ARNAUD MOREL

Liquidateur

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

PA

PATRICIA ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI APSP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 OzanSiègeFermé

    528 214 091 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APSP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI APSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APSP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : MOREL Arnaud Philippe

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-22

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI APSP

Quel est le numéro SIREN de SCI APSP ?

Le numéro SIREN de SCI APSP est 528 214 091. Le SIRET de son siège social est 528 214 091 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528214091.

Qui dirige SCI APSP ?

SCI APSP est dirigée par ARNAUD MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APSP ?

Le siège social de SCI APSP est situé 26 RTE 26 Route de Champ Talon, 01190 Ozan.

SCI APSP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI APSP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2023.

SCI APSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APSP.

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