CheckersProcédures

SCI APT PATAY

Active
Siren101 351 492Société civile75010 ParisCréée le 19 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI APT PATAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2026, identifiée par le SIREN 101 351 492. Elle est domiciliée 43 BD de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Aude SEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APT PATAY

Dénomination
SCI APT PATAY
SIREN
101 351 492
SIRET (siège)
101 351 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34101351492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 351 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2026
Siège social
43 BD de Magenta, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APT PATAY

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, droits sociaux de sociétés, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles et biens immobiliers détenus par la société, la souscription de tous emprunts et concours financiers tant auprès d'établissements financiers que des associés et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles ou autres nécessaires à la réalisation dudit objet; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société.

Finances de SCI APT PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APT PATAY

AS

Aude SEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an

CB

Charlotte BOITTIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI APT PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    101 351 492 00018 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APT PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI APT PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APT PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APT PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APT PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APT PATAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APT PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APT PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-19 · Début d'activité : 2026-02-17

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2026

Questions fréquentes sur SCI APT PATAY

Quel est le numéro SIREN de SCI APT PATAY ?

Le numéro SIREN de SCI APT PATAY est 101 351 492. Le SIRET de son siège social est 101 351 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34101351492.

Qui dirige SCI APT PATAY ?

SCI APT PATAY est dirigée par Aude SEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APT PATAY ?

Le siège social de SCI APT PATAY est situé 43 BD de Magenta, 75010 Paris.

SCI APT PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APT PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APT PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APT PATAY.