CheckersProcédures

SCI APUS

Active
Siren491 323 796SCI83680 LA GARDE-FREINETCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 323 796, SCI APUS est une SCI créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Noyer, 83680 La Garde-Freinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI APUS

Dénomination
SCI APUS
SIREN
491 323 796
SIRET (siège)
491 323 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43491323796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 323 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
6 RUE DU NOYER, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APUS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI APUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APUS

JC

JEAN-CHRISTOPHE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

IW

ILSE WILLEMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI APUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    491 323 796 00012 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI APUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI APUS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI APUS

Quel est le numéro SIREN de SCI APUS ?

Le numéro SIREN de SCI APUS est 491 323 796. Le SIRET de son siège social est 491 323 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491323796.

Qui dirige SCI APUS ?

SCI APUS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI APUS ?

Le siège social de SCI APUS est situé 6 rue du Noyer, 83680 La Garde-Freinet.

SCI APUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APUS.

Entreprises similaires

Même activité à La Garde-Freinet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Garde-Freinet

Entreprises du même secteur à La Garde-Freinet

Entreprises à La Garde-Freinet

Toutes les entreprises à La Garde-Freinet