CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI APY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1993, identifiée par le SIREN 390 034 973. Elle est domiciliée bd Industriel, 76580 Le Trait. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE YON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI APY

Dénomination
SCI APY
SIREN
390 034 973
SIRET (siège)
390 034 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42390034973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 034 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1993
Siège social
BD INDUSTRIEL, 76580, LE TRAIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APY

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI APY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APY

PY

PIERRE YON

Gérant

Depuis la création (23 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI APY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76580 LE TRAITSiègeActif

    390 034 973 00011 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI APY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI APY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI APY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1993

Questions fréquentes sur SCI APY

Quel est le numéro SIREN de SCI APY ?

Le numéro SIREN de SCI APY est 390 034 973. Le SIRET de son siège social est 390 034 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390034973.

Qui dirige SCI APY ?

SCI APY est dirigée par PIERRE YON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APY ?

Le siège social de SCI APY est situé bd Industriel, 76580 Le Trait.

SCI APY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APY.