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SCI BRETECHE

Active
Siren433 100 302Société civile76580 LE TRAITCréée le 12 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRETECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 100 302. Elle est domiciliée 585 rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE KNOCKAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRETECHE

Dénomination
SCI BRETECHE
SIREN
433 100 302
SIRET (siège)
433 100 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80433100302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 100 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 2000
Siège social
585 RUE RAYMOND BRETECHE, 76580, LE TRAIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRETECHE

Acquisition de tous biens immobiliers et gestion de ces biens

Finances de SCI BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRETECHE

JK

JEAN-CLAUDE KNOCKAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

JK

JEAN-MARC KNOCKAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

AM

ARLETTE MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BRETECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76580 LE TRAITSiègeActif

    433 100 302 00010 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRETECHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRETECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRETECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRETECHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRETECHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCI BRETECHE est 433 100 302. Le SIRET de son siège social est 433 100 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433100302.

Qui dirige SCI BRETECHE ?

SCI BRETECHE est dirigée par JEAN-CLAUDE KNOCKAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRETECHE ?

Le siège social de SCI BRETECHE est situé 585 rue Raymond Breteche, 76580 Le Trait.

SCI BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRETECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRETECHE.

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