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SCI APY II

Active
Siren442 523 395SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 523 395, SCI APY II est une SCI créée le 21 juin 2002. Son siège social est situé Che des Fontaines Angle Rn 7, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-YVES LOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI APY II

Dénomination
SCI APY II
SIREN
442 523 395
SIRET (siège)
442 523 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67442523395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 523 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2002
Siège social
CHE DES FONTAINES ANGLE RN 7, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI APY II

Acquisition administration et exploitation des immeubles droits immobiliers parts de la sci

Finances de SCI APY II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI APY II

PL

PIERRE-YVES LOISEAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI APY II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    442 523 395 00014 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI APY II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI APY II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI APY II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI APY II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI APY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI APY II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI APY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI APY II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI APY II

Quel est le numéro SIREN de SCI APY II ?

Le numéro SIREN de SCI APY II est 442 523 395. Le SIRET de son siège social est 442 523 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442523395.

Qui dirige SCI APY II ?

SCI APY II est dirigée par PIERRE-YVES LOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI APY II ?

Le siège social de SCI APY II est situé Che des Fontaines Angle Rn 7, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

SCI APY II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI APY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI APY II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI APY II.

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