SCI AQUATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI AQUATRE est une SCI immatriculée le 2 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 634 370. Son siège social est situé 9 rue Cazault, 61000 Alencon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUATRE
- SIREN
- 420 634 370
- SIRET (siège)
- 420 634 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420634370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 634 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- 9 RUE CAZAULT, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUATRE
ACQUISITION, REHABILITATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN, MISE EN LOCATION...
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Finances de SCI AQUATRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUATRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI AQUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
420 634 370 00019 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUATRE
INPIConformité de SCI AQUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AQUATRE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-24.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AQUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI AQUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUATRE est 420 634 370. Le SIRET de son siège social est 420 634 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420634370.
Qui dirige SCI AQUATRE ?
SCI AQUATRE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUATRE ?
Le siège social de SCI AQUATRE est situé 9 rue Cazault, 61000 Alencon.
SCI AQUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUATRE.
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