SCI AQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AQUILA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 072 323. Elle est domiciliée 3 rue d’Ambonnay, 51150 Bouzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT RAPENEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI AQUILA
INSEE- Dénomination
- SCI AQUILA
- SIREN
- 389 072 323
- SIRET (siège)
- 389 072 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389072323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 072 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 65 684,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1992
- Siège social
- 3 RUE D’AMBONNAY, 51150, BOUZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUILA
La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, la disposition et l'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers de toute nature. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI AQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUILA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024
FINANCIERE MOULIN DES TROIS FRERES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 BOUZYSiègeActif
389 072 323 00014 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUILA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05838
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00098
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03283
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02073
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024072333
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03181
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Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00032
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01471
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01401
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00809
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01683
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02237
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/05062
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/10129
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 23/06971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/20772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 octobre 2020 · N° 19/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2012 · N° 12/13345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/11432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 88-44.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI AQUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILA ?
Le numéro SIREN de SCI AQUILA est 389 072 323. Le SIRET de son siège social est 389 072 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389072323.
Qui dirige SCI AQUILA ?
SCI AQUILA est dirigée par VINCENT RAPENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUILA ?
Le siège social de SCI AQUILA est situé 3 rue d’Ambonnay, 51150 Bouzy.
SCI AQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILA.
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