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SCI AQUILA

Active
Siren491 565 495Société civile64100 BAYONNECréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AQUILA est une société civile immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 491 565 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALINE FOMBARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AQUILA

Dénomination
SCI AQUILA
SIREN
491 565 495
SIRET (siège)
491 565 495 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65491565495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 565 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 août 2006
Siège social
10 RUE ADOLPHE THIERS, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AQUILA

GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI AQUILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUILA

AF

ALINE FOMBARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

DL

DIDIER LEVET VIGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI AQUILA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    491 565 495 00026 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6832A

  • 64990 URCUITActif

    491 565 495 00018 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI AQUILA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUILA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur SCI AQUILA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUILA est 491 565 495. Le SIRET de son siège social est 491 565 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491565495.

Qui dirige SCI AQUILA ?

SCI AQUILA est dirigée par ALINE FOMBARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUILA ?

Le siège social de SCI AQUILA est situé 10 rue Adolphe Thiers, 64100 Bayonne.

SCI AQUILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILA.

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