SCI CAPIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 424 042 752. Son siège social est situé 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6832A. BERNARD MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPIM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIM
- SIREN
- 424 042 752
- SIRET (siège)
- 424 042 752 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR40424042752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 042 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 808 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIM
l'acquisition, la propriété et la gestion d'immeubles.
Finances de SCI CAPIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à mars 2026
Gérant, Associé · de février 2024 à février 2024
Maria Irazte GUTIERREZ URIARTE
Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPIM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
424 042 752 00040 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6832A
- 40390 BIAUDOSFermé
424 042 752 00016 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 702C
- 64100 BAYONNEFermé
424 042 752 00024 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIM
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 2021F00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/12687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-40.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Bernard, Jean, Paul, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSE Valentine, Sophie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-01-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé : GIL Alain Louis Georges ; Associé indéfiniment responsable : GUTIERREZ URIARTE Maria Irazte
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-09-16
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur SCI CAPIM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIM est 424 042 752. Le SIRET de son siège social est 424 042 752 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424042752.
Qui dirige SCI CAPIM ?
SCI CAPIM est dirigée par BERNARD MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIM ?
Le siège social de SCI CAPIM est situé 2 rue du 49eme Rgt d Infanterie, 64100 Bayonne.
SCI CAPIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIM.
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