SCI AQUITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AQUITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 788 979. Elle est domiciliée Bel Air, 40290 Misson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI AQUITAINE
- SIREN
- 478 788 979
- SIRET (siège)
- 478 788 979 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67478788979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 788 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- BEL AIR, 40290, MISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AQUITAINE
Acquisition propriété gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AQUITAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 MISSONSiègeActif
478 788 979 00019 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AQUITAINE
INPIComptes annuels de SCI AQUITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure accélérée au fond
Décision du 25 août 2026 · N° 2026F01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F01136
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AQUITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI AQUITAINE est 478 788 979. Le SIRET de son siège social est 478 788 979 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478788979.
Qui dirige SCI AQUITAINE ?
SCI AQUITAINE est dirigée par CAROLINE PERRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AQUITAINE ?
Le siège social de SCI AQUITAINE est situé Bel Air, 40290 Misson.
SCI AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITAINE.
Entreprises similaires
Même activité à Misson
