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SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Active
Siren381 741 917SCI33000 BORDEAUXCréée le 13 mai 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 741 917. Elle est domiciliée 19 rue Huguerie, 33000 Bordeaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Dénomination
SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE
SIREN
381 741 917
SIRET (siège)
381 741 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16381741917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 741 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mai 1991
Siège social
19 RUE HUGUERIE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble situe a bordeaux, 19 rue huguerie.

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Finances de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

PC

PHILIPPE CLAUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    381 741 917 00011 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est 381 741 917. Le SIRET de son siège social est 381 741 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381741917.

Qui dirige SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE ?

SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est dirigée par PHILIPPE CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est situé 19 rue Huguerie, 33000 Bordeaux.

SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUITAINE FRANCHE COMTE.