SCI AR CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AR CO est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 502 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 Rte de Bondar, 01300 Colomieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD LAGOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AR CO
INSEE- Dénomination
- SCI AR CO
- SIREN
- 390 502 821
- SIRET (siège)
- 390 502 821 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR93390502821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 502 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1993
- Siège social
- 179 RTE DE BONDAR, 01300, COLOMIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AR CO
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI AR CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AR CO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AR CO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 COLOMIEUSiègeActif
390 502 821 00031 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
- 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESFermé
390 502 821 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 702C
- 01300 BELLEYFermé
390 502 821 00023 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AR CO
INPIComptes annuels de SCI AR CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AR CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AR CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AR CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AR CO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02301
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00578
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00094
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/11605
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00648
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00456
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02577
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02914
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02925
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02926
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02927
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02928
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02929
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02930
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02931
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02839
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 22/01871
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/02260
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01807
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01746
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05140
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01445
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 17/03344
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02941
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-10.468
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00728
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01964
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01965
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01966
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01990
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/01994
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04349
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00858
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02617
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/08828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03741
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 17/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 18/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/51281
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 21/15425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55072
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/07329
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/03107
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55066
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01239
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04798
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/55158
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02721
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02720
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02719
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02718
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02715
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02711
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/11605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/13453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/04495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.775
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/06456
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/05438
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 19/00371
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/01486
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/03992
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/11825
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02724
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02722
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02711
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 18/01862
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Décision du 09 mai 2022 · N° 17/00010
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Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.804
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.671
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/19453
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Aucune mention de SCI AR CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AR CO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Gérard ; Associé indéfiniment responsable : LAGOUTTE Virginie
- création
Date d'effet : 23 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI AR CO
Quel est le numéro SIREN de SCI AR CO ?
Le numéro SIREN de SCI AR CO est 390 502 821. Le SIRET de son siège social est 390 502 821 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93390502821.
Qui dirige SCI AR CO ?
SCI AR CO est dirigée par GERARD LAGOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AR CO ?
Le siège social de SCI AR CO est situé 179 Rte de Bondar, 01300 Colomieu.
SCI AR CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AR CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AR CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AR CO.
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