SCI ARAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARAB est une SCI immatriculée le 31 mai 2024 sous le numéro SIREN 929 353 670. Son siège social est situé 3 RUE Dangeau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Abdullah ARAB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARAB
INSEE- Dénomination
- SCI ARAB
- SIREN
- 929 353 670
- SIRET (siège)
- 929 353 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13929353670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 353 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE Dangeau, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARAB
La gestion de tous biens mobiliers (titres, parts, actions ou autres) et/ou immobiliers (l'acquisition, la vente, l'exploitation par bail, location, ou autrement); La constitution de toutes sûretés tant au profit des associés que de tous tiers notamment à la garantie de tous emprunts. Le cautionnement (hypothécaire, solidaire ou non) des associés par la Société. La jouissance gratuite par la gérance des biens appartenant à la société.
Finances de SCI ARAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARAB
INSEEÉtablissements de SCI ARAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
929 353 670 00011 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARAB
INPIComptes annuels de SCI ARAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARAB. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08925
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/08632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/10731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00078
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08895
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03984
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/06784
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00911
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01557
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01551
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01130
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/03740
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08206
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01322
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/05201
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000314
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/02739
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/80086
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01130
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Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00478
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03828
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/07579
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05418
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01862
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01688
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Décision du 13 août 2024 · N° 24/01643
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Décision du 27 juin 2024 · N° 20/07452
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 05 mai 2024 · N° 24/00977
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00498
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 novembre 2023 · N° 23/01631
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 octobre 2023 · N° 23/01438
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/02139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 février 2023 · N° 22/20004
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 21/17513
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/11615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/07674
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 19-25.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/16891
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-17.025
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/17592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-20.423
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 16/13185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2018 · N° 15/10068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/22721
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/19897
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2011 · N° 11/11923
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09/02549
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09/02562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09/02552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-15.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-11.558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 96-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-17.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-12.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-17.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-14.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-15.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-14.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-14.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 92-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-45.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-15.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI ARAB
Quel est le numéro SIREN de SCI ARAB ?
Le numéro SIREN de SCI ARAB est 929 353 670. Le SIRET de son siège social est 929 353 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13929353670.
Qui dirige SCI ARAB ?
SCI ARAB est dirigée par Abdullah ARAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARAB ?
Le siège social de SCI ARAB est situé 3 RUE Dangeau, 75016 Paris.
SCI ARAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARAB.
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