SCI ARABESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 639 388, SCI ARABESQUE est une SCI créée le 3 mai 2001. Son siège social est situé 17 Village Freval, 50840 Fermanville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS MAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARABESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI ARABESQUE
- SIREN
- 437 639 388
- SIRET (siège)
- 437 639 388 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90437639388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 639 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2001
- Siège social
- 17 VILLAGE FREVAL, 50840, FERMANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARABESQUE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent, et généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social sans nuire au caractère civil de la société.
Finances de SCI ARABESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARABESQUE
INSEEÉtablissements de SCI ARABESQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50840 FERMANVILLESiègeActif
437 639 388 00028 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
437 639 388 00010 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARABESQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARABESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARABESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARABESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARABESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARABESQUE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025065914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARABESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARABESQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI ARABESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARABESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI ARABESQUE est 437 639 388. Le SIRET de son siège social est 437 639 388 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90437639388.
Qui dirige SCI ARABESQUE ?
SCI ARABESQUE est dirigée par DENIS MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARABESQUE ?
Le siège social de SCI ARABESQUE est situé 17 Village Freval, 50840 Fermanville.
SCI ARABESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARABESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARABESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARABESQUE.
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