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SCI LA CALMETTE

Active
Siren802 355 255SCI50840 FERMANVILLECréée le 20 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CALMETTE est une SCI immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 355 255. Son siège social est situé 1 Le Planitre, 50840 Fermanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CALMETTE

Dénomination
SCI LA CALMETTE
SIREN
802 355 255
SIRET (siège)
802 355 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10802355255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 355 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2014
Siège social
1 LE PLANITRE, 50840, FERMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CALMETTE

gestion de tout bien mobilier ou immobilier

Finances de SCI LA CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CALMETTE

AG

AURELIE GODARD

Autre

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

CG

CHRISTIAN GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA CALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50840 FERMANVILLESiègeActif

    802 355 255 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CALMETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CALMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-20 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI LA CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CALMETTE est 802 355 255. Le SIRET de son siège social est 802 355 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10802355255.

Qui dirige SCI LA CALMETTE ?

SCI LA CALMETTE est dirigée par CHRISTIAN GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CALMETTE ?

Le siège social de SCI LA CALMETTE est situé 1 Le Planitre, 50840 Fermanville.

SCI LA CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALMETTE.

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