SCI ARBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 311 393, SCI ARBA est une SCI créée le 14 mars 1994. Son siège social est situé Le Clos Jullien le Clos Jullien, 33360 Quinsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONSIEUR BODKIER MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBA
INSEE- Dénomination
- SCI ARBA
- SIREN
- 394 311 393
- SIRET (siège)
- 394 311 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394311393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 311 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 1994
- Siège social
- LE CLOS JULLIEN LE CLOS JULLIEN, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBA
L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation par bail ou location de divers biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI ARBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBA
INSEEMONSIEUR BODKIER MICHEL
Gérant
Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ARBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeActif
394 311 393 00018 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARBA
INPIComptes annuels de SCI ARBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/55068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/07147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/01427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI ARBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?
Le numéro SIREN de SCI ARBA est 394 311 393. Le SIRET de son siège social est 394 311 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394311393.
Qui dirige SCI ARBA ?
SCI ARBA est dirigée par MONSIEUR BODKIER MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARBA ?
Le siège social de SCI ARBA est situé Le Clos Jullien le Clos Jullien, 33360 Quinsac.
SCI ARBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.
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