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SCI ARBA

Active
Siren419 594 221Société civile06150 CANNESCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 594 221. Elle est domiciliée 99 av Michel Jourdan le Vercors Bloc No 8, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par HAYATI BASOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARBA

Dénomination
SCI ARBA
SIREN
419 594 221
SIRET (siège)
419 594 221 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95419594221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 594 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
99 AV MICHEL JOURDAN LE VERCORS BLOC NO 8, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBA

Construction, vente immobilière

Finances de SCI ARBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBA

HB

HAYATI BASOL

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ARBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    419 594 221 00014 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI ARBA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBA ?

Le numéro SIREN de SCI ARBA est 419 594 221. Le SIRET de son siège social est 419 594 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419594221.

Qui dirige SCI ARBA ?

SCI ARBA est dirigée par HAYATI BASOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARBA ?

Le siège social de SCI ARBA est situé 99 av Michel Jourdan le Vercors Bloc No 8, 06150 Cannes.

SCI ARBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBA.

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