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SCI ARBANAISE

Active
Siren913 459 442SCI54180 HEILLECOURTCréée le 12 mai 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 459 442, SCI ARBANAISE est une SCI créée le 12 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Laneuveville, 54180 Heillecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-DAMIEN PICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARBANAISE

Dénomination
SCI ARBANAISE
SIREN
913 459 442
SIRET (siège)
913 459 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07913459442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 459 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2022
Siège social
9 RUE DE LANEUVEVILLE, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBANAISE

L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la cession dans le cadre d'une gestion civile de son patrimoine, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

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Finances de SCI ARBANAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARBANAISE

CG

CHARLOTTE GUIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

JP

JEAN-DAMIEN PICAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARBANAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    913 459 442 00012 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBANAISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Conformité de SCI ARBANAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBANAISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARBANAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI ARBANAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBANAISE ?

Le numéro SIREN de SCI ARBANAISE est 913 459 442. Le SIRET de son siège social est 913 459 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913459442.

Qui dirige SCI ARBANAISE ?

SCI ARBANAISE est dirigée par JEAN-DAMIEN PICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBANAISE ?

Le siège social de SCI ARBANAISE est situé 9 rue de Laneuveville, 54180 Heillecourt.

SCI ARBANAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBANAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBANAISE.