SCI ARBANAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 459 442, SCI ARBANAISE est une SCI créée le 12 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Laneuveville, 54180 Heillecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-DAMIEN PICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARBANAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARBANAISE
- SIREN
- 913 459 442
- SIRET (siège)
- 913 459 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07913459442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 459 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LANEUVEVILLE, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBANAISE
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la cession dans le cadre d'une gestion civile de son patrimoine, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
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Finances de SCI ARBANAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBANAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ARBANAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
913 459 442 00012 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBANAISE
INPIConformité de SCI ARBANAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBANAISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARBANAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ARBANAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBANAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARBANAISE est 913 459 442. Le SIRET de son siège social est 913 459 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07913459442.
Qui dirige SCI ARBANAISE ?
SCI ARBANAISE est dirigée par JEAN-DAMIEN PICAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBANAISE ?
Le siège social de SCI ARBANAISE est situé 9 rue de Laneuveville, 54180 Heillecourt.
SCI ARBANAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBANAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBANAISE.
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