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SCI ARBC

Active
Siren495 106 155SCI24100 BergeracCréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ARBC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 106 155. Son siège social est situé 9 CHE 9 Rue du Château de Rosette, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER REVARDEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARBC

Dénomination
SCI ARBC
SIREN
495 106 155
SIRET (siège)
495 106 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60495106155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 106 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
9 CHE 9 Rue du Château de Rosette , 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBC

YB

YANNICK BARRAUD

Autre

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

DR

DIDIER REVARDEL

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARBC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeFermé

    495 106 155 00015 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ARBC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBC ?

Le numéro SIREN de SCI ARBC est 495 106 155. Le SIRET de son siège social est 495 106 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60495106155.

Qui dirige SCI ARBC ?

SCI ARBC est dirigée par DIDIER REVARDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBC ?

Le siège social de SCI ARBC est situé 9 CHE 9 Rue du Château de Rosette, 24100 Bergerac.

SCI ARBC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBC.

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