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SCI ARBERE

Active
Siren323 900 399SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 04 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 900 399, SCI ARBERE est une SCI créée le 4 mars 1982. Son siège social est situé Arbere Divonne les Bains, 01220 Divonne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN JORDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARBERE

Dénomination
SCI ARBERE
SIREN
323 900 399
SIRET (siège)
323 900 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23323900399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 900 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1982
Siège social
ARBERE DIVONNE LES BAINS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARBERE

ACQUISITION DE TERRAINS SITUES SUR LA Z.I. DE DIVONNE LES BAINS LA CONS- TRUCTION SUR LESDITS TERRAINS D'ENTREPOTS ET DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, LA GESTION L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI ARBERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBERE

KG

KARINE GROSSEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1982) · 44 ans

JJ

JEAN JORDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI ARBERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    323 900 399 00011 · ouvert le 16 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARBERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI ARBERE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBERE ?

Le numéro SIREN de SCI ARBERE est 323 900 399. Le SIRET de son siège social est 323 900 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23323900399.

Qui dirige SCI ARBERE ?

SCI ARBERE est dirigée par JEAN JORDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBERE ?

Le siège social de SCI ARBERE est situé Arbere Divonne les Bains, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI ARBERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARBERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARBERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBERE.

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