SCI ARBONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 094 825, SCI ARBONNE est une société civile créée le 23 octobre 2002. Son siège social est situé 21 rue du Fief M. Debon Stephane, 77930 Cely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DEBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI ARBONNE
- SIREN
- 444 094 825
- SIRET (siège)
- 444 094 825 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60444094825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 094 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 21 RUE DU FIEF M. DEBON STEPHANE, 77930, CELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBONNE
L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel gestion et exploitation par bail location de tous immeuble ainsi acquis ou edifiés
Finances de SCI ARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBONNE
INSEEÉtablissements de SCI ARBONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 CELYSiègeActif
444 094 825 00015 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARBONNE
INPIComptes annuels de SCI ARBONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBONNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-12.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-17.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 89-61.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI ARBONNE est 444 094 825. Le SIRET de son siège social est 444 094 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444094825.
Qui dirige SCI ARBONNE ?
SCI ARBONNE est dirigée par STEPHANE DEBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARBONNE ?
Le siège social de SCI ARBONNE est situé 21 rue du Fief M. Debon Stephane, 77930 Cely.
SCI ARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBONNE.
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