BOIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 728 856, BOIGNY est une 6540 créée le 4 février 2005. Son siège social est situé 15 Che de Boigny, 77930 Cely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOIGNY
INSEE- Dénomination
- BOIGNY
- SIREN
- 480 728 856
- SIRET (siège)
- 480 728 856 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86480728856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 728 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 15 CHE DE BOIGNY, 77930, CELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOIGNY
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de BOIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2005) · 21 ans
Établissements de BOIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77930 CELYSiègeActif
480 728 856 00018 · ouvert le 13 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOIGNY
INPIComptes annuels de BOIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOIGNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/06508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-21.181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 février 2011 · N° 09/15671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-70.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-19.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-41.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-70.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur BOIGNY
Quel est le numéro SIREN de BOIGNY ?
Le numéro SIREN de BOIGNY est 480 728 856. Le SIRET de son siège social est 480 728 856 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86480728856.
Qui dirige BOIGNY ?
BOIGNY est dirigée par DOMINIQUE MARLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOIGNY ?
Le siège social de BOIGNY est situé 15 Che de Boigny, 77930 Cely.
BOIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOIGNY.
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