SCI ARBRE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 505 432, SCI ARBRE VERT est une SCI créée le 16 mai 1984. Son siège social est situé 43 rue Principale, 67470 Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE ULM, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARBRE VERT
INSEE- Dénomination
- SCI ARBRE VERT
- SIREN
- 329 505 432
- SIRET (siège)
- 329 505 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75329505432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 505 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 1984
- Siège social
- 43 RUE PRINCIPALE, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARBRE VERT
Acquisition d'un terrain à Seltz construction et location
Finances de SCI ARBRE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARBRE VERT
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARBRE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 SELTZSiègeActif
329 505 432 00016 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARBRE VERT
INPIComptes annuels de SCI ARBRE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARBRE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARBRE VERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-15.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARBRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARBRE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Liquidateur : WENDLING Rene ; Gérant : WENDLING Martine né(e) ULM
- création
Date d'effet : 16 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI ARBRE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARBRE VERT ?
Le numéro SIREN de SCI ARBRE VERT est 329 505 432. Le SIRET de son siège social est 329 505 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75329505432.
Qui dirige SCI ARBRE VERT ?
SCI ARBRE VERT est dirigée par MARTINE ULM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARBRE VERT ?
Le siège social de SCI ARBRE VERT est situé 43 rue Principale, 67470 Seltz.
SCI ARBRE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARBRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARBRE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBRE VERT.
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