SCI DAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 815 359, SCI DAMAR est une SCI créée le 7 septembre 1988. Son siège social est situé 17 rue Principale, 67470 Seltz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL NONNENMACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DAMAR
- SIREN
- 347 815 359
- SIRET (siège)
- 347 815 359 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17347815359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 815 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1988
- Siège social
- 17 RUE PRINCIPALE, 67470, SELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAMAR
Acquisition de terrains et d'immeubles sis à Wissembourg 12 rue Vauban où en tout autre lieu, mise en valeur par la location ou autrement, leur administration et en général, réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de SCI DAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2016
SOWIDIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
associés indéfiniment responsables · de septembre 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 SELTZSiègeActif
347 815 359 00018 · ouvert le 22 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAMAR
INPIComptes annuels de SCI DAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAMAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DAMAR est 347 815 359. Le SIRET de son siège social est 347 815 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347815359.
Qui dirige SCI DAMAR ?
SCI DAMAR est dirigée par DANIEL NONNENMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAMAR ?
Le siège social de SCI DAMAR est situé 17 rue Principale, 67470 Seltz.
SCI DAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAMAR.
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