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SCI ARBT

Fermée
Siren440 426 369Société civile61200 ArgentanRadiée le 13 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARBT est une société civile immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 426 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B AV 10 bis avenue de Paris, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE ETIENNE, liquidateur. SCI ARBT a été radiée le 13 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARBT

Dénomination
SCI ARBT
SIREN
440 426 369
SIRET (siège)
440 426 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21440426369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 426 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Date de radiation
13 mars 2020
Siège social
10 B AV 10 bis avenue de Paris, 61200, Argentan
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ARBT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARBT

MB

MANUEL BENTO

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PIERRE TRIBOULT

Associé indéfiniment responsable

CP

CATHERINE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

CE

CLAUDE ETIENNE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CB

Claude né ETIENNE Gérant BENTO

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARBT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61200 ArgentanSiègeFermé

    440 426 369 00029 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 61200 ARGENTANFermé

    440 426 369 00011 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARBT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARBT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARBT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARBT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARBT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARBT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BENTO Claude né(e) ETIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BENTO Claude né(e) ETIENNE Gérant, Associé : TRIBOULT Jean-Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 13 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI ARBT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARBT ?

Le numéro SIREN de SCI ARBT est 440 426 369. Le SIRET de son siège social est 440 426 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440426369.

Qui dirige SCI ARBT ?

SCI ARBT est dirigée par CLAUDE ETIENNE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARBT ?

Le siège social de SCI ARBT est situé 10 B AV 10 bis avenue de Paris, 61200 Argentan.

SCI ARBT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARBT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2020.

SCI ARBT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARBT.

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