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SCI ARC 21

Active
Siren414 238 493SCI50400 GRANVILLECréée le 14 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARC 21 est une SCI immatriculée le 14 août 2009 sous le numéro SIREN 414 238 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 av des Vendeens, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Erwan DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC 21

Dénomination
SCI ARC 21
SIREN
414 238 493
SIRET (siège)
414 238 493 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88414238493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 238 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2009
Siège social
385 AV DES VENDEENS, 50400, GRANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARC 21

Achat et prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARC 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARC 21

ED

Erwan DELAHAYE

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

I

IMMOBILIER FRAN-CO INTERNATIONAL ("IFCI")

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

CD

Christiane né ROCAMORA Gérant associé : DELAHAYE Claude Michel Philibert DELAHAYE

Gérant associé · de août 2009 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC 21

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    414 238 493 00020 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    414 238 493 00012 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC 21

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ARC 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC 21

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC 21

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : DELAHAYE Erwan, Christ, Boris ; Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIER FRAN-CO INTERNATIONAL ("IFCI")

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : DELAHAYE Christiane né(e) ROCAMORA Gérant associé : DELAHAYE Claude Michel Philibert

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2008-09-22

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ARC 21

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC 21 ?

Le numéro SIREN de SCI ARC 21 est 414 238 493. Le SIRET de son siège social est 414 238 493 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414238493.

Qui dirige SCI ARC 21 ?

SCI ARC 21 est dirigée par Erwan DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC 21 ?

Le siège social de SCI ARC 21 est situé 385 av des Vendeens, 50400 Granville.

SCI ARC 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC 21 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC 21.