SCI ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 197 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 267 922. Son siège social est situé 11 CALADE DE L'AZUEL CHALVECHES Chalvêches, 07230 Faugeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN ROUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC
INSEE- Dénomination
- SCI ARC
- SIREN
- 794 267 922
- SIRET (siège)
- 794 267 922 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39794267922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 267 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 196 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 11 CALADE DE L'AZUEL CHALVECHES Chalvêches, 07230, FAUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail location ou encore la mise à disposition aux associés de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échanges ou autres.
Finances de SCI ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07230 FAUGERESSiègeActif
794 267 922 00019 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARC
INPIComptes annuels de SCI ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARC.
Ouverte le 26 janvier 2016. Plan arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCI ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-03-31 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ?
Le numéro SIREN de SCI ARC est 794 267 922. Le SIRET de son siège social est 794 267 922 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794267922.
Qui dirige SCI ARC ?
SCI ARC est dirigée par ALAIN ROUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC ?
Le siège social de SCI ARC est situé 11 CALADE DE L'AZUEL CHALVECHES Chalvêches, 07230 Faugeres.
SCI ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC est-elle en procédure collective ?
SCI ARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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