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SCI ARC EN CIEL

Active
Siren410 046 288SCI49000 ANGERSCréée le 29 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 046 288, SCI ARC EN CIEL est une SCI créée le 29 novembre 1996. Elle est domiciliée 64 rue Dupetit Thouars Angers, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN RAIMBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC EN CIEL

Dénomination
SCI ARC EN CIEL
SIREN
410 046 288
SIRET (siège)
410 046 288 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08410046288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 046 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1996
Siège social
64 RUE DUPETIT THOUARS ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC EN CIEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON APPARTENANT A LA STE. CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LES ASSOCIES POUR LA SOUSCRIPTION DU CAPITAL OU L'ACHAT DE PARTS

Finances de SCI ARC EN CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC EN CIEL

JR

JEAN RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ARC EN CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    410 046 288 00016 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARC EN CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC EN CIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC EN CIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC EN CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC EN CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC EN CIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ARC EN CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC EN CIEL est 410 046 288. Le SIRET de son siège social est 410 046 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08410046288.

Qui dirige SCI ARC EN CIEL ?

SCI ARC EN CIEL est dirigée par JEAN RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARC EN CIEL ?

Le siège social de SCI ARC EN CIEL est situé 64 rue Dupetit Thouars Angers, 49000 Angers.

SCI ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC EN CIEL.

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