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SCI ARC-EN-CIEL

Active
Siren428 826 523SCI67560 ROSHEIMCréée le 12 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
358 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 826 523, SCI ARC-EN-CIEL est une SCI créée le 12 janvier 2000. Son siège social est situé 4 av de la Gare Rosheim, 67560 Rosheim. SCI ARC-EN-CIEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARC-EN-CIEL

Dénomination
SCI ARC-EN-CIEL
SIREN
428 826 523
SIRET (siège)
428 826 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09428826523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 826 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
358 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
4 AV DE LA GARE ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC-EN-CIEL

ACQUISITON ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR VOIE DE LOCATION DE LOCAUX NON MEUBLES ET NON EQUIPES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARC-EN-CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC-EN-CIEL

PF

PATRICK FISCHER

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARC-EN-CIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67560 ROSHEIMSiègeActif

    428 826 523 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC-EN-CIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI ARC-EN-CIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC-EN-CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARC-EN-CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC-EN-CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARC-EN-CIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FISCHER Patrick, André, Emile

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI ARC-EN-CIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC-EN-CIEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARC-EN-CIEL est 428 826 523. Le SIRET de son siège social est 428 826 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428826523.

Qui dirige SCI ARC-EN-CIEL ?

SCI ARC-EN-CIEL est dirigée par PATRICK FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARC-EN-CIEL ?

Le siège social de SCI ARC-EN-CIEL est situé 4 av de la Gare Rosheim, 67560 Rosheim.

SCI ARC-EN-CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC-EN-CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC-EN-CIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC-EN-CIEL.

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