SCI ARC ISERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARC ISERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 381 952 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE FAISAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARC ISERE
INSEE- Dénomination
- SCI ARC ISERE
- SIREN
- 381 952 407
- SIRET (siège)
- 381 952 407 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16381952407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 952 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 4 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC ISERE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement : acquisition du lot N° 93 dépendant d'un immeuble sis à Meylan (38),Résidence "Belledonne",bat R, Tour H, portant le N°1 sur l'Allée des Saules, Cadastre section M 241-605-606-607.Disposition de ces mêmes biens.
Finances de SCI ARC ISERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC ISERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI ARC ISERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
381 952 407 00025 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé
381 952 407 00017 · ouvert le 20 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARC ISERE
INPIComptes annuels de SCI ARC ISERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC ISERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC ISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARC ISERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC ISERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : FAISAN Delphine Associé indéfiniment responsable : DESCLAUDE Josiane Michèle Associé indéfiniment responsable : FAISAN Delphine
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ARC ISERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ISERE ?
Le numéro SIREN de SCI ARC ISERE est 381 952 407. Le SIRET de son siège social est 381 952 407 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381952407.
Qui dirige SCI ARC ISERE ?
SCI ARC ISERE est dirigée par DELPHINE FAISAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC ISERE ?
Le siège social de SCI ARC ISERE est situé 4 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
SCI ARC ISERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC ISERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC ISERE.
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