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SCI ARC ISERE

Active
Siren809 276 413SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 276 413, SCI ARC ISERE est une SCI créée le 29 janvier 2015. Son siège social est situé 23 All d’Athenes 23-41, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOUVELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARC ISERE

Dénomination
SCI ARC ISERE
SIREN
809 276 413
SIRET (siège)
809 276 413 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52809276413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 276 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
23 ALL D’ATHENES 23-41, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARC ISERE

L'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment un ensemble de terrains et de locaux sis à BOURGNEUF 73390.

Finances de SCI ARC ISERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARC ISERE

C

C.S.T.B.

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

TB

THIERRY BOUVELOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

CB

CHRISTOPHE BOUVELOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

SB

SOPHIE BOUVELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARC ISERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    809 276 413 00014 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARC ISERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARC ISERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC ISERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARC ISERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC ISERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARC ISERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARC ISERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARC ISERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-14

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI ARC ISERE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARC ISERE ?

Le numéro SIREN de SCI ARC ISERE est 809 276 413. Le SIRET de son siège social est 809 276 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52809276413.

Qui dirige SCI ARC ISERE ?

SCI ARC ISERE est dirigée par SOPHIE BOUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARC ISERE ?

Le siège social de SCI ARC ISERE est situé 23 All d’Athenes 23-41, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI ARC ISERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARC ISERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARC ISERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC ISERE.

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