SCI ARC-OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 062 875, SCI ARC-OCEANE est une SCI créée le 27 août 1999. Son siège social est situé 4 Sq des Mesanges, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARC-OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI ARC-OCEANE
- SIREN
- 424 062 875
- SIRET (siège)
- 424 062 875 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424062875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 062 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 4 SQ DES MESANGES, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARC-OCEANE
L'acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles éventuellement aliénation, échange, apport, détention de biens immobiliers
Finances de SCI ARC-OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARC-OCEANE
INSEEÉtablissements de SCI ARC-OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
424 062 875 00010 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARC-OCEANE
INPIComptes annuels de SCI ARC-OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARC-OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARC-OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARC-OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARC-OCEANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARC-OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARC-OCEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur SCI ARC-OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARC-OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI ARC-OCEANE est 424 062 875. Le SIRET de son siège social est 424 062 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424062875.
Qui dirige SCI ARC-OCEANE ?
SCI ARC-OCEANE est dirigée par DANIEL BERTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARC-OCEANE ?
Le siège social de SCI ARC-OCEANE est situé 4 Sq des Mesanges, 76240 Bonsecours.
SCI ARC-OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARC-OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARC-OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARC-OCEANE.
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