CheckersProcédures

SCI ARCA

Active
Siren352 996 664654018200 SAINT-AMAND-MONTRONDCréée le 19 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une 6540 immatriculée le 19 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 996 664. Son siège social est situé 29 rue du 14 Juillet, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLLE CHABROLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
352 996 664
SIRET (siège)
352 996 664 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70352996664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 996 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2024
Forme juridique
6540
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1990
Siège social
29 RUE DU 14 JUILLET, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

CC

CAROLLE CHABROLLE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif

    352 996 664 00020 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé

    352 996 664 00012 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 352 996 664. Le SIRET de son siège social est 352 996 664 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352996664.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par CAROLLE CHABROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 29 rue du 14 Juillet, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Amand-Montrond

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Amand-Montrond

Entreprises du même secteur à Saint-Amand-Montrond

Entreprises à Saint-Amand-Montrond

Toutes les entreprises à Saint-Amand-Montrond