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SCI ARCA

Fermée
Siren398 642 520SCI11110 COURSANRadiée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 642 520. Son siège social est situé 31 rue des Arcades Mr Bogsa Jean, 11110 Coursan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BOGSA, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
398 642 520
SIRET (siège)
398 642 520 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22398642520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 642 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1994
Date de radiation
30 juillet 2026
Siège social
31 RUE DES ARCADES MR BOGSA JEAN, 11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARCA

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

JB

JEAN BOGSA

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ARCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    398 642 520 00017 · ouvert le 07 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 398 642 520. Le SIRET de son siège social est 398 642 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398642520.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par JEAN BOGSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé 31 rue des Arcades Mr Bogsa Jean, 11110 Coursan.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2026.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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