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SCI ARCA

Active
Siren451 827 091SCI09250 VernauxCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 827 091. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Espla, 09250 Vernaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sylvie DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARCA

Dénomination
SCI ARCA
SIREN
451 827 091
SIRET (siège)
451 827 091 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84451827091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 827 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
CHE Espla, 09250, Vernaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARCA

LOCATION ACHAT VENTE GESTION DE BIENS

Finances de SCI ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARCA

SD

Sylvie DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

PA

Philippe ARIFON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09250 VernauxSiègeActif

    451 827 091 00021 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    451 827 091 00013 · ouvert le 25 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 août 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI ARCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARCA ?

Le numéro SIREN de SCI ARCA est 451 827 091. Le SIRET de son siège social est 451 827 091 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451827091.

Qui dirige SCI ARCA ?

SCI ARCA est dirigée par Sylvie DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARCA ?

Le siège social de SCI ARCA est situé CHE Espla, 09250 Vernaux.

SCI ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARCA.

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